Conditions générales de vente

Général

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente à distance de produits par la société NEST COMMUNICATION SAS, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est sis 6 rue des Girondins 33110 Le Bouscat – France, identifiée au RCS de Bordeaux sous le numéro 794 003 673 (ci après dénommée “la Société NEST COMMUNICATION SAS”).

Les conditions de vente de la boutique de vente en ligne (www.maison-nest.fr) accessible exclusivement aux particuliers majeurs et capables ont pour objet de définir les droits et obligations de la société NEST COMMUNICATION SAS et du client.

Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.maison-nest.fr (ci-après “le Site”) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions générales de Vente. Le clic d’acceptation des Conditions Générales de Vente sur le Site implique ainsi une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de “signature numérique”.

Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications. Celles applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Le client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société NEST COMMUNICATION SAS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec NEST COMMUNICATION SAS suppose l’acceptation, par le client, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour le client, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : “J’ai lu et j’accepte les conditions générales”. Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du client. Le client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

Les produits

Les produits sont présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible, à l’aide de descriptifs et visuels (ci-après les « Produits »). Les couleurs des articles sur le site peuvent légèrement différer de leurs couleurs originales. Ces différences visuelles ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société NEST COMMUNICATION SAS concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la Société NEST COMMUNICATION SAS.

A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société NEST COMMUNICATION SAS du contenu de sa commande.

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Le taux de TVA applicable correspond à la TVA française.

La Société NEST COMMUNICATION SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix des Produits applicables sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits à cette date.

Paiement et sécurisation

Les moyens de paiement acceptés par la Société NEST COMMUNICATION SASA sont indiqués au début du processus de commande et sont rappelés sur la page de paiement.
Le Client atteste qu’il est pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement pour payer la commande et que ces moyens de paiement lui permettent d’acquitter le prix total de la commande.
Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de paiement sécurisé fourni par la Banque Populaire.

Les données bancaires sont transmises de manière cryptées directement à l’opérateur bancaire et ne sont en aucun cas conservées par la Société NEST COMMUNICATION SAS.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit dans le bon de commande. La Société NEST COMMUNICATION SASA ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Frais de douane

Toute commande passée sur la boutique en ligne et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un bien sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. La Société NEST COMMUNICATION SAS n’est pas tenue de vérifier et d’informer le consommateur des droits de douanes et taxes applicables.

Rétraction et retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de Nest Communication Sas sauf produits personnalisés spécifiés. Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Nest Communication SAS ne pourra procéder au remboursement de la commande et le consommateur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Adresse de retour :

NEST COMMUNICATION SAS

6 Rue des Girondins

33110 Le Bouscat

Propriété intellecuelle

Tous les éléments de la boutique en ligne www.maison-nest.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nest Communication SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toutes les images sont réalisées par Nest Communication SAS et pour sa simple utilisation.

Données à caractère personnel

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.maison-nest.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.maison-nest.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Maison Nest ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.maison-nest.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.maison-nest.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.maison-nest.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Maison Nest et de ses droits permettant la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.maison-nest.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Cookies

La navigation sur le site www.maison-nest.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre les informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Modifications des conditions générales de vente

Nest Communication SAS se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions générales de vente. Dans l’hypothèse où quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

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